(4) L'État membre concerné estime que le produit en cause ne satisfait pas à l'exigence énoncée à l'annexe VI, point 66, du règlement (UE) no 528/2012 étant donné que le rapport PEC/PNEC pour le sol est supérieur à 1 et que, par conséquent, le produit en cause présente un risque inacceptable pour l'environnement, bien que de très petites zones soient concernées pour un temps très court.
Décision d'exécution (UE) 2016/1175 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1175)
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