(5) Le secrétariat du groupe de coordination a invité les autres États membres et le demandeur à présenter par écrit des observations sur cette communication. La Belgique, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le demandeur ont transmis des observations. L'objection a également été examinée par les autorités compétentes des États membres en matière de produits biocides dans le cadre des réunions du groupe de coordination qui ont eu lieu le 17 novembre 2015 et le 20 janvier 2016.
Décision d'exécution (UE) 2016/1175 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1175)
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