Décision d'exécution (UE) 2016/1175 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1175)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1175EUR-Lex →

(8) Il ressort des discussions au sein du groupe de coordination que l'organisme évaluateur semble manquer d'orientations de l'Union pour éclairer son jugement.

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