(9) Il en ressort également que le risque inacceptable mis en évidence est limité compte tenu du mode d'utilisation du produit, qui est uniquement appliqué à de petites zones (par exemple sur les nids de fourmis) et devrait se décomposer rapidement, de telle manière que des espèces non ciblées pourraient recoloniser la zone traitée après utilisation.
Décision d'exécution (UE) 2016/1175 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1175)
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