(1) Le règlement d'exécution (UE) no 430/2013 du Conseil a institué des mesures antidumping sur certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et de Thaïlande à la suite d'une enquête au titre de l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après le «règlement de base»).
Décision d'exécution (UE) 2016/1176 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1176
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1176)
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