Décision d'exécution (UE) 2016/1176 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1176
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1176)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1176EUR-Lex →

(2) Le 25 novembre 2015, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations dans l'Union de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la RPC et de Thaïlande sur la base de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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