(3) La Commission a ouvert le réexamen concernant la RPC à la suite d'une demande déposée le 2 mars 2015 par Metpro Limited (ci-après le «requérant»), un importateur de certains types d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, pour les importations originaires de la RPC. Le requérant a demandé ce réexamen aux fins de déterminer si les accessoires pour tubes isolateurs (coudes, courbes, tés) présentant un filetage métrique standard de 1,5 millimètre, conformément au filetage métrique ISO BS 3643 (ci-après le «produit à exclure potentiellement»), doivent être exclus de la définition du produit telle qu'établie par le règlement d'exécution (UE) no 430/2013. Les mesures s'appliquant également aux importations originaires de Thaïlande, la Commission a décidé, de sa propre initiative, d'inclure ces importations dans le réexamen. La demande comportait suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'un réexamen.
Décision d'exécution (UE) 2016/1176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1176
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1176)
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