Décision d'exécution (UE) 2016/1176 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1176
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1176)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1176EUR-Lex →

(3) La Commission a ouvert le réexamen concernant la RPC à la suite d'une demande déposée le 2 mars 2015 par Metpro Limited (ci-après le «requérant»), un importateur de certains types d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, pour les importations originaires de la RPC. Le requérant a demandé ce réexamen aux fins de déterminer si les accessoires pour tubes isolateurs (coudes, courbes, tés) présentant un filetage métrique standard de 1,5 millimètre, conformément au filetage métrique ISO BS 3643 (ci-après le «produit à exclure potentiellement»), doivent être exclus de la définition du produit telle qu'établie par le règlement d'exécution (UE) no 430/2013. Les mesures s'appliquant également aux importations originaires de Thaïlande, la Commission a décidé, de sa propre initiative, d'inclure ces importations dans le réexamen. La demande comportait suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'un réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).