(4) Dans son avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à ce réexamen. En outre, elle a expressément informé le requérant, les producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus chinois et thaïlandais, les autorités chinoises et thaïlandaises, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants ainsi qu'une association de l'ouverture d'un réexamen et les a invités à y participer.
Décision d'exécution (UE) 2016/1176 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1176
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1176)
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