Décision d'exécution (UE) 2016/1176 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1176
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1176)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1176EUR-Lex →

(8) La Commission a considéré qu'il convenait de clore le réexamen concernant la RPC, puisque l'enquête n'avait révélé aucun élément démontrant que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union.

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