Décision d'exécution (UE) 2016/1176 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1176
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1176)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1176EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne la Thaïlande, aucune des entreprises connues ou des autorités thaïlandaises qui ont été contactées n'a fourni une quelconque information pertinente pour l'enquête concernant le produit à exclure potentiellement et qui aurait justifié la poursuite du réexamen. Aucun des importateurs connus qui ont été contactés n'a signalé une quelconque importation du produit à exclure potentiellement en provenance de Thaïlande. L'enquête n'a révélé aucune autre information pertinente qui pourrait justifier un réexamen de la définition du produit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).