Décision (PESC) 2016/1182 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2016/1182
RattachementDécision (PESC) 2016/1182
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1182)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/1182EUR-Lex →

Le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, tel qu'il a été adopté par le Conseil le 21 décembre 2001, et modifié par le directeur après avis conforme du conseil d'administration le 15 juin 2005, est abrogé et remplacé par le règlement du personnel annexé à la présente décision.

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