INDEMNITÉ DE LOGEMENT
1. Le montant de l'indemnité de logement est égal à une quote-part de la différence entre le montant réel du loyer payé par l'agent, à l'exclusion de toutes les charges visées à l'article 11, paragraphe 5, point a), du règlement du personnel, et un montant calculé comme suit:
a) 15 % du traitement de base net pour les agents des grades C et B jusqu'au grade B.4 inclus;
b) 20 % du traitement de base net pour les agents des grades B.5 et B.6;
c) 22 % du traitement de base net pour les agents du grade A.1.
2. La quote-part visée au paragraphe 1 est égale à:
a) 50 % pour les agents célibataires et les agents mariés n'ayant aucune personne à charge;
b) 55 % pour les agents ayant une personne à charge;
c) 60 % pour les agents ayant deux personnes à charge ou plus.
3. Le montant de l'indemnité de logement est plafonné à:
a) 10 % du traitement de base net pour les agents des grades C à B.4 inclus;
b) 15 % du traitement de base net pour les agents des grade B.5 et B.6, et A.1.