(1) L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (ci-après dénommé «Institut») est une agence de l'Union européenne, associée aux organisations coordonnées. Le règlement du personnel de l'Institut devrait être adapté au développement de l'Institut et à l'évolution du cadre réglementaire général qui régit les règles applicables au personnel dans les organisations coordonnées. Il est dès lors nécessaire de le réexaminer.
Décision (PESC) 2016/1182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1182
RattachementDécision (PESC) 2016/1182
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1182)
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