Décision (PESC) 2016/1182 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1182
RattachementDécision (PESC) 2016/1182
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1182)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1182EUR-Lex →

(2) Il convient donc d'abroger et de remplacer le règlement du personnel de l'Institut adopté par le Conseil le 21 décembre 2001, et modifié par le directeur après avis conforme du conseil d'administration le 15 juin 2005,

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