Le lait traité aux UV tel que spécifié à l'annexe I de la présente décision peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel aliment, aux fins des utilisations définies et dans le respect des doses maximales définies à l'annexe II, sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 1925/2006.
Décision d'exécution (UE) 2016/1189 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1189
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1189
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1189)
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