Décision d'exécution (UE) 2016/1189 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1189
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1189
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016D1189)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1189EUR-Lex →

(1) Le 26 septembre 2012, la société Dairy Crest Ltd a introduit une demande auprès des autorités compétentes irlandaises en vue de mettre sur le marché de lait traité aux ultraviolets (UV) en tant que nouvel aliment au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 258/97.

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