Décision d'exécution (UE) 2016/1189 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1189
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1189
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016D1189)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1189EUR-Lex →

(2) Le 10 janvier 2013, l'organisme irlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il a conclu que le lait traité aux UV satisfaisait aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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