Décision d'exécution (UE) 2016/1189 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1189
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1189
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016D1189)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1189EUR-Lex →

(3) Le 16 janvier 2013, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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