(9) Le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil définit les exigences concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. Il convient d'autoriser l'utilisation de lait traité aux UV, sans préjudice des exigences de cet acte législatif.
Décision d'exécution (UE) 2016/1189 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1189
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1189
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016D1189)
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