Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 2014/25/UE ne s'applique pas aux marchés attribués par les entités adjudicatrices afin d'assurer la prestation en Pologne des services suivants:
a) la levée, le tri, le transport et la distribution d'objets postaux;
b) la distribution d'objets postaux non adressés;
c) les services d'impression et de conditionnement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.