Décision d'exécution (UE) 2016/1195 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1195
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1195)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2016/1195EUR-Lex →

(13) Les entreprises associées à l'entité adjudicatrice, pour lesquelles le demandeur a présenté sa demande et dont les activités constituent le fondement de la demande, sont les suivantes: Pocztowe Towarzystwo Ubezpieczeń Wzajemnych, Pocztowa Agencja Usług Finansowych S.A., Pocztylion-Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne S.A., Bank Pocztowy S.A.

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