(27) Les services d'impression et de conditionnement sont proposés sous la forme d'un ensemble de prestations en lien avec la distribution massive de courrier, qui est couramment pratiquée dans le cadre des envois en nombre. Ces prestations comprennent notamment la réception des documents, l'impression, le pliage, la mise sous enveloppe et le conditionnement.
Décision d'exécution (UE) 2016/1195 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1195
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1195)
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