(3) La Commission a demandé, par courrier électronique du 19 février 2016, des informations complémentaires. Ces informations ont été soumises par l'Office des communications électroniques dans les délais fixés par la Commission, par courrier électronique du 26 février 2016.
Décision d'exécution (UE) 2016/1195 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1195
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1195)
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