Décision d'exécution (UE) 2016/1195 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1195
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1195)
RéférenceConsidérant 30 de la décision d'exécution (UE) 2016/1195EUR-Lex →

(30) Conformément à la pratique décisionnelle de la Commission, le marché des services d'impression et de conditionnement est, en principe, national. Premièrement, le centre d'impression est organisé à l'échelle nationale, même s'il peut arriver qu'une partie des impressions soit effectuée en dehors du territoire polonais. Deuxièmement, il existe des différences de tarification entre les États membres. Troisièmement, la plupart de ces services sont fournis à des expéditeurs nationaux, réels ou potentiels, en vue d'optimiser leurs processus internes et de réduire leurs coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).