Décision d'exécution (UE) 2016/1195 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1195
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1195)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d'exécution (UE) 2016/1195EUR-Lex →

(32) La part de Poczta Polska S.A. sur ce marché est très faible et ne représentait que 1,17 % en 2014.

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