(34) Il est permis de conclure, à partir des informations transmises dans la demande et du rapport d'UKE pour 2014, que Poczta Polska S.A. est actuellement exposée à une concurrence directe et qu'elle continuera d'être soumise à une pression concurrentielle dans un avenir proche.
Décision d'exécution (UE) 2016/1195 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1195
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1195)
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