Décision d'exécution (UE) 2016/1195 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1195
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1195)
RéférenceConsidérant 39 de la décision d'exécution (UE) 2016/1195EUR-Lex →

(39) Les mesures énoncées dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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