Décision (UE) 2016/1197 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1197
RattachementDécision (UE) 2016/1197
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32016D1197)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1197EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 509/2014 du Parlement européen et du Conseil a transféré la mention de la République de Kiribati de l'annexe I à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil.

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