(4) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 17 décembre 2014 et ont été menées à bien avec succès par leur paraphe, au moyen d'un échange de lettres, le 6 mai 2015 par la République de Kiribati et le 10 juin 2015 par l'Union.
Décision (UE) 2016/1197 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1197
RattachementDécision (UE) 2016/1197
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32016D1197)
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