(6) La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.
Décision (UE) 2016/1197 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1197
RattachementDécision (UE) 2016/1197
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32016D1197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.