Version d'origine : acte du 13/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/1201
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/1201
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1201)
Référencearticle 1 de la décision (UE, Euratom) 2016/1201EUR-Lex →
1. Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision:
— Mme Colette DRINAN,
— Mme Grażyna Maria STRONIKOWSKA.
2. Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter du 23 janvier 2017:
— Mme Maria Helena Pereira Loureiro Correia FAZENDA,
— M. Petr KLEMENT,
— M. Jan MULDER.
3. En cas de démission, de décès ou d'incapacité permanente d'une des personnes dont les noms figurent ci-dessus, celle-ci sera immédiatement remplacée, pour la durée restante de son mandat, par la première personne dont le nom figure sur la liste ci-après qui n'a pas encore remplacé de membre du comité de surveillance:
— M. Rafael MUÑOZ LÓPEZ-CARMONA,
— Mme Anca JURMA,
— Mme Dobrinka MIHAYLOVA,
— M. Gerhard JAROSCH,
— Mme Kalliopi THEOLOGITOU,
— M. Antonio BALSAMO,
— M. Angelo Maria QUAGLINI.
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