(2) L'article 15, paragraphe 3, dudit règlement dispose que la durée du mandat des membres du comité de surveillance est de cinq ans et que ce mandat n'est pas renouvelable. Trois et deux membres sont remplacés en alternance afin de préserver les compétences du comité de surveillance.
Décision (UE, Euratom) 2016/1201 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/1201
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/1201
Versionacte d'origine du 13/07/2016 (CELEX 32016D1201)
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