Décision (UE, Euratom) 2016/1201 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2016/1201
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/1201
Versionacte d'origine du 13/07/2016 (CELEX 32016D1201)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2016/1201EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 21, paragraphe 2, de ce même règlement, un tirage au sort a lieu afin de désigner les deux membres du comité de surveillance dont les fonctions doivent prendre fin, par dérogation à la première phrase de l'article 15, paragraphe 3, à l'expiration des trente-six premiers mois de leur mandat. Par conséquent, les fonctions de deux membres nommés à compter du 23 janvier 2012 ont pris fin le 22 janvier 2015. Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, ces membres sont restés en fonction à l'expiration de leur mandat en attendant l'accomplissement du processus de nomination des nouveaux membres du comité de surveillance. En conséquence, de nouveaux membres devraient être nommés pour remplacer ces deux membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).