(1) La Commission a eu connaissance, par la presse et à travers les sites internet de la banque Tercas-Cassa di Risparmio della Provincia di Teramo SpA et du système de garantie des dépôts italien (ci-après le «SGD)»), en l'occurrence, du Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi (Fonds interbancaire de protection des dépôts, ci-après le «FITD»), de l'intervention de ce FITD en faveur de ladite banque.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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