Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(101) En ce qui concerne la viabilité à long terme, les autres parties intéressées soutiennent que l'administrateur spécial a agi afin de porter remède aux carences de l'organisation et du système des contrôles internes de Tercas. L'administrateur spécial aurait concentré son attention sur l'apparition des anomalies de gestion (crédit, participations, contentieux) et sur l'évaluation correcte subséquente des risques associés (issues incertaines, réductions de valeur, provisionnements). Il aurait aussi mis en œuvre une réduction progressive de l'endettement (réduction de la taille du bilan) afin de compenser la baisse importante de recettes liée à l'exode de la clientèle. L'administrateur spécial aurait en outre rationalisé les structures (révision du modèle commercial avec l'opportunité, en conséquence, de fermer certaines filiales, plan de licenciements pour la réduction du personnel, simplification des structures d'organisation, réduction des dépenses administratives) afin de parvenir à un plafonnement des coûts significatif sur une base structurelle. La recapitalisation de Tercas par le FITD et BPB aurait été la meilleure manière de remédier rapidement au manque de liquidités. BPB aurait endossé le risque d'entreprise lié à l'assainissement de Banca Tercas, en injectant des ressources immenses — notamment, mais pas exclusivement, financières — ayant pour finalité la réussite du projet industriel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).