Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(103) L'intervention aurait été limitée au minimum nécessaire: 1) pour les raisons exposées aux considérants 90 à 93 ci-dessus; 2) parce qu'il se serait agi de la seule solution praticable; et 3) parce que le FITD aurait contribué en partie seulement à la compensation des fonds propres négatifs et au rétablissement des coefficients de fonds propres minimum. Les autres parties intéressées observent que, vu l'entité des pertes de Tercas, il n'existerait pas d'alternatives moins lourdes que l'acquisition de Tercas par BPB, malgré les efforts de l'administrateur spécial pour trouver d'autres acquéreurs. L'effort destiné à réduire les coûts au minimum nécessaire serait confirmé également par le fait que, afin de parvenir à un accord sur le montant des fonds propres négatifs de Tercas, les parties ont eu recours à un arbitre, entraînant une réduction de la somme demandée par BPB de [300-800] millions d'EUR à 265 millions d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).