Article considérant 105

(105) Les autres parties intéressées observent en outre que le fait de n'avoir pas converti ou réduit de valeur la dette subordonnée était conforme aux dispositions du point 42 de la communication concernant le secteur bancaire, qui préciserait que les éventuelles contributions demandées aux déposants ne constituent pas une composante obligatoire de la répartition des charges. Cette conduite serait également conforme au point 45 de cette même communication, qui permettrait de déroger au principe général de conversion ou de réduction de valeur des dettes subordonnées lorsque «la mise en œuvre de telles mesures risque de mettre en péril la stabilité financière ou de déboucher sur des résultats disproportionnés».