Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(108) La cession de Tercas à BPB aurait été la seule alternative praticable pour répondre aux questions soulevées par l'autorité de surveillance italienne et prévenir les distorsions de la concurrence. De plus, l'opération de restructuration aurait entraîné une recapitalisation complète de Tercas et une augmentation significative de capital par BPB afin de réaliser l'opération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).