Article considérant 109

(109) Enfin, en se référant à des décisions précédentes de la Commission, les autres parties intéressées affirment que la recapitalisation de Tercas et son acquisition par BPB faisant suite à la couverture non rémunérée des fonds propres négatifs par le FITD peuvent être estimées justifiées quand elles sont nécessaires pour assurer le transfert des actifs de l'entreprise et mettre en œuvre une restructuration profonde et de vaste ampleur de la banque. En l'espèce, aucune solution capable de surmonter la crise grave de Tercas n'aurait garanti une rémunération. Toute demande de rémunération du FITD aurait aggravé la situation des fonds propres de Tercas ou entraîné des coûts accrus pour la banque acquéreuse.