Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(141) Étant soumises au contrôle de la BI, les mesures de l'espèce sont contrôlées également en fonction des objectifs de la BI elle-même, parmi lesquels celui de préserver la stabilité du système financier. Il convient à cet égard de rappeler les aspects suivants:

1) l'importance du rôle de la BI dans la garantie de la stabilité du système bancaire italien et dans la protection des épargnants;

2) les larges pouvoirs de la BI destinés à garantir que le FITD tienne compte de ces dispositions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).