(16) En octobre 2013, l'administrateur spécial de Tercas a, en accord avec la BI, pris contact avec BPB, qui avait manifesté de l'intérêt pour un apport de capital dans Tercas, à condition que les actifs de Tercas et Caripe soient soumis à un contrôle préalable et que le FITD couvre entièrement les fonds propres négatifs de Tercas.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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