Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(169) La Commission conclut dès lors que l'unique bénéficiaire de la mesure d'aide est Tercas et que la présence d'une aide au bénéfice de l'acquéreur, à savoir BPB, peut être exclue.

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