Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(18) Lors de sa réunion du 28 octobre 2013, le comité de gestion du FITD a décidé d'aider Tercas sur la base de l'article 96 ter, paragraphe 1, point d), du TUB, pour un montant maximum de 280 millions d'EUR. Le 29 octobre 2013, le conseil du FITD a ratifié la décision en faveur de cette intervention.

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