(183) La Commission conclut dès lors que les critères relatifs à la transparence et aux informations n'ont pas été satisfaits et qu'en outre, les preuves sur la base desquelles il peut être conclu au respect des critères relatifs à la gestion et à l'évaluation font défaut.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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