Article considérant 189

(189) Concrètement, les contributions à fond perdu prévues par les mesures nos 1 et 3 ont été versées pour ramener à zéro les fonds propres négatifs de Tercas avant que BPB n'en reprenne l'activité. Dans le passé, la Commission a approuvé des opérations similaires et les a reconnues compatibles avec le marché intérieur, mais elle l'a fait uniquement à titre d'aide pour faciliter la résolution ou à titre d'aide pour soutenir la liquidation ordonnée d'une banque. Dès lors que l'Italie a affirmé clairement que, parmi les mesures d'aide en faveur de Tercas, il n'y a eu aucune application de régimes de résolution ou de liquidation, la Commission ne peut appliquer ce raisonnement au cas de Tercas. La Commission doit donc qualifier la mesure en tant qu'aide à la recapitalisation.