Article considérant 191

(191) La communication concernant le secteur bancaire de 2013 requiert à la fois un plan de mobilisation de capitaux, destiné à assurer que toutes les sources possibles de capitaux privés soient sollicitées avant de demander une aide d'État, et un plan de restructuration, visant à démontrer le rétablissement de la viabilité à long terme. La viabilité à long terme est atteinte quand une banque est en mesure d'entrer en compétition sur le marché des capitaux avec ses propres ressources, en se conformant aux obligations réglementaires pertinentes. Pour opérer de cette manière, une banque doit être capable de couvrir l'ensemble de ses coûts et de fournir un rendement du capital adéquat, eu égard au profil de risque de la banque. Conformément au point 17 de la communication sur la restructuration, la viabilité peut être obtenue également en optant pour la vente de la banque.