Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(192) Les parties intéressées estiment que l'administrateur spécial a mis en œuvre des activités destinées à remédier aux carences organisationnelles et du système des contrôles internes de Tercas. BPB affirme en outre que les éléments structurels du plan d'assainissement ont été développés au sein de son plan industriel 2015-2019.

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