Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(193) La Commission fait observer qu'elle n'a reçu aucun plan de restructuration ou de redressement faisant état d'un rétablissement de la viabilité à long terme, en dépit de la demande formelle d'envoi d'un tel plan adressée à l'Italie.

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