Décision (UE) 2016/1208 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
RéférenceConsidérant 198 de la décision (UE) 2016/1208EUR-Lex →

(198) Selon le point 47 de la communication concernant le secteur bancaire de 2013, il convient d'empêcher les sorties de capitaux le plus tôt possible, afin de limiter les aides au minimum nécessaire.

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