(20) Le 18 mars 2014, le contrôle préalable mené sur les actifs de Tercas s'est terminé sur un désaccord entre les experts du FITD et ceux du groupe bancaire («BPB») contrôlé par la société holding Banca Popolare di Bari SCpA. Le différend a été résolu par les parties, qui se sont accordées sur l'intervention d'un arbitre proposé par la BI. Le contrôle préalable a fait apparaître d'autres dépréciations d'actifs.
Décision (UE) 2016/1208 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1208
RattachementDécision (UE) 2016/1208
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32016D1208)
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